hello-rh vous explique
Qu’est-ce qu’un accord d’entreprise ?
Accord d’entreprise, le mot fait souvent peur…c’est pourtant un vrai outil de gestion pour piloter ses ressources humaines. Depuis les ordonnances MACRON, il est beaucoup plus simple d’organiser pour sa structure les règles qui organisent le travail et la rémunération. Cette possibilité de déroger au Code du travail et à la convention collective sous certaines conditions ouvre de vraies opportunités pour l’employeur et ses salariés afin de mettre en place une relation gagnant/gagnant et avoir un avantage concurrentiel sur les autres acteurs de son marché.
Bien réaliser son accord d'entreprise
Gérez vos accords d'entreprise avec hello-RH
L'accord d'entreprise, comment ça marche ?
Un accord d’entreprise c’est quoi au juste ? Un accord d’entreprise porte sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés au sein d’une entreprise. Le but est d’adapter les règles générales dictées par le code du travail aux besoins spécifiques d’une organisation ou d’une entreprise. En fonction de la nature de l’entreprise et de son activité, les accords d’entreprises peuvent comporter des divergences spécifiques. Les accords d’entreprises sont négociés entre une direction d’entreprise et les représentants des salariés ou par voie référendaire selon les sujets. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, ce sont généralement les délégués syndicaux qui prennent part aux négociations. À défaut ce sont les membres du comité social et économique (CSE). Toutes les décisions négociées doivent être approuvées par les représentants des salariés.
Les sujets traités abordent généralement les questions de minimas sociaux, de protection sociale complémentaire, l’égalité professionnelle ou encore l’utilisation du compte épargne temps,…etc. Si l’employeur peut organiser des négociations sur des sujets qu’il souhaite, des thèmes plus fréquents sont imposés par la loi :
- salaires
- durée du temps de travail
- travail à temps partiel
- insertion professionnelle
- etc
Chaque accord d’entreprise pour produire effet, doit être déposé auprès de la DREET du département de la structure.
hello-rh vous accompagne dans la gestion de vos accords d’entreprise ?
Un accord d’entreprise vous offre de réelles opportunités dans votre organisation RH, nous l’avons vu.
Mais comment savoir lesquelles ? Sur quoi pouvez-vous négocier ? Que pouvez-vous modifier et dans quelles proportions ? Avec qui négocier ? Une décision unilatérale de l’employeur (DUE) est-elle possible ? En somme, qu’est-ce que vous pouvez faire ou ne pas faire et comment pouvez-vous le faire ?
Que vous soyez une TPE, une PME ou une association, que vous disposiez d’organisations syndicales au sein de vos salariés ou non, hello-rh vous accompagne dans l’étude, la mise en place, la rédaction, le dépôt et le suivi de vos accords d’entreprise. Nous élaborons avec vous, après un audit, les projets d’accords possibles et les enjeux qui découlent des négociations potentielles pour vous appuyer avec des éléments chiffrés et mesurés afin de prendre les bonnes décisions stratégiques.
Notre accompagnement veille à concilier les négociations pour vos salariés mais pour la bonne gestion et l’organisation de votre entreprise. Le volet technique et juridique est souvent épineux. Nous vous guidons avec un accompagnement de terrain pour gérer l’intégralité de vos questions d’accords d’entreprise. Vous avez ainsi une vision claire et précise des négociations et des enjeux de vos accords avec la certitude que ceux-ci sont gérés dans les règles et pour l’intérêt de tous.
La législation est précise sur la gestion des accords d’entreprise, en fonction de votre activité, de votre convention collective, du nombre de salariés et de leurs représentants. Faites-vous accompagner par un expert pour toute la gestion de vos questions sociales et de l’évolution des règles dans votre entreprise.
